L’essentiel en 30 secondes

  • Vendre depuis la France vers des particuliers français : vous relevez de la TVA française (selon votre régime).
  • Vendre à distance vers d’autres pays UE au-delà de 10 000 €/an : TVA du pays de destination, déclarable via OSS.
  • Dès que votre stock est entreposé dans un pays (ex. FBA Pan-EU), immatriculation locale obligatoire là-bas.
  • Amazon vérifie : une immatriculation manquante peut bloquer votre compte.

Le cas de départ : vendre depuis chez soi

Si vous expédiez depuis la France vers des clients français, vous relevez de la TVA française selon votre régime (franchise en base, réel…). Rien d’exotique tant que vous restez national.

Le passage à l’international : le seuil des 10 000 €

Dès que vous vendez à distance vers des particuliers d’autres pays de l’UE et que le total dépasse 10 000 €/an, vous devez appliquer la TVA du pays de destination. Bonne nouvelle : le guichet unique OSS vous évite de vous immatriculer dans chaque pays — une seule déclaration suffit.

Le déclencheur décisif : le stockage

C’est LE point que beaucoup découvrent trop tard. Entreposer du stock dans un pays (ce que fait automatiquement le FBA Pan-EU) vous oblige à vous immatriculer à la TVA dans ce pays, indépendamment de tout seuil, pour les ventes domestiques réalisées depuis ce stock. Plusieurs pays de stockage = plusieurs immatriculations.

Attention au blocage

Amazon contrôle les numéros de TVA. Une immatriculation attendue mais absente peut entraîner la suspension de vos offres et le gel de vos versements.

Comment s’immatriculer

  1. Identifiez les pays concernés (destination + stockage).
  2. Déposez les demandes d’immatriculation (souvent via un mandataire local).
  3. Activez l’OSS pour les ventes à distance.
  4. Tenez les déclarations locales pour les ventes domestiques.

La solution sans démarche

Si tout cela vous semble lourd, c’est parce que ça l’est. En passant par BRIMCO, vos produits sont vendus sous nos numéros de TVA (FR·IT·DE) : vous n’avez aucune immatriculation à obtenir ni déclaration à suivre.

Le raccourci BRIMCO

On ne vous aide pas juste à remplir des formulaires : on porte la TVA à votre place. C’est notre infrastructure, pas votre problème.

Note

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles évoluent ; vérifiez votre situation avec un professionnel — ou confiez-la à BRIMCO, qui l’opère au quotidien.

Zéro immatriculation de votre côté.

Avec BRIMCO, vos produits sont vendus sous nos propres numéros de TVA locaux. Aucune démarche fiscale à faire.

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